Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site https://artisassociation.ch/ et de ses services. En accédant à ce site ou en l’utilisant, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité. Si vous n’acceptez pas ces termes, vous devez cesser d’utiliser ce site.

1. Accès au site
L’accès au site est gratuit, sauf en cas de services payants. Nous nous réservons le droit de restreindre l’accès ou de suspendre temporairement les services pour maintenance ou mise à jour sans préavis.

2. Utilisation du site
Vous vous engagez à utiliser ce site dans le respect des lois et réglementations en vigueur. Vous êtes responsable de l’usage que vous faites du site et des contenus que vous publiez.

3. Inscription et sécurité
Certains services nécessitent une inscription. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de vos identifiants. Vous êtes responsable de toute utilisation de votre compte.

4. Responsabilité
Nous nous efforçons de garantir l’exactitude des informations sur le site, mais nous ne pouvons être tenus responsables des erreurs, omissions, ou interruptions de service. Vous utilisez ce site sous votre propre responsabilité.

5. Propriété intellectuelle
Le contenu du site, y compris les textes, images, logos et autres éléments, est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

6. Protection des données personnelles
Nous traitons vos données personnelles conformément à notre politique de confidentialité. Vous avez le droit d’accéder, de modifier, ou de supprimer vos données personnelles à tout moment, conformément aux lois en vigueur.

7. Cookies
Ce site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, mais cela pourrait limiter certaines fonctionnalités du site.

8. Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page, avec la date de mise à jour.

9. Limitation de responsabilité
Nous ne sommes responsables d’aucun dommage indirect, perte de données ou interruption de service liée à l’utilisation de ce site.

10. Loi applicable
Les présentes conditions sont régies par la législation suisse. En cas de litige, les tribunaux compétents de [votre canton ou ville] seront compétents.

11. Contact
Pour toute question, veuillez nous contacter par e-mail à l’adresse suivante : [admin@artisassociation.ch].